Bienvenue sur les conditions générales de vente du site https://www.forge-des-raspes.comrédigées par l’entreprise de jonathan colombier, forge des raspes dont le siège social est situé : la pause, 12430 Ayssènes Siret : 91438702200017 Qui est soumis au régime de la franchise en base de TVA (régime micro, auto-entrepreneur...),
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://www.forge-des-raspes.com sur une période donnée et jusqu'au terme du contrat.
En accédant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, acceptez d’adhérer et d’être lié par les termes des présentes conditions générales de vente et autres règlements figurant sur le Site. Nous nous efforçons d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement et de mettre à jour ces termes et conditions ; c'est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Toutefois, les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.forge-des-raspes.com à la date de validation de votre commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France.
1. Conditions générale de vente
Les produits proposés par Jonathan Colombier sont autorisés à la vente et conformes à la législation française pour les personne majeur. Dans le cas ou vous êtes mineur ( moins de 18 ans ) ou d’importation ou d’utilisation en dehors de la France, il appartient au client de respecter les lois et réglementations locales dans la mesure où celles-ci sont applicables. Pour toutes questions, tous commentaires ou toutes plaintes relatives au contrat, au site ou à des articles, merci de bien vouloir nous contacter par e-mail à jonathan@forge-des-raspes.com Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : Jonathan Colombier
la pause 12430, Ayssènes
La validation d’une commande de la part d’un client signifie que le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur sur notre site https://www.forge-des-raspes.comà la date de passation de la commande.
2. Commande
Lors de la passation de commande, le client fourni sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et adresse e-mail. Il est essentiel que les informations que vous nous fournissez soient complètes et exactes pour assurer la livraison. Jonathan Colombier ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison en cas d’informations fausses ou inexactes que vous avez fournies ou qui ont été fournies en votre nom. Le récapitulatif de la commande sera confirmée par email Jonathan Colombier se réserve le droit de ne pas valider la commande provenant d’un client avec lequel existe un litige.
Le Client choisi un produit qu’il met dans le panier, Panier qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les presentes condition générale de vente. Il rentrera ses coordonnées et choisira le mode de livraison et le mode de paiment. La commande sera considérée comme définitive apres confirmation par mail de la disponibilité de produit et exigera le paiment de la part du Client selon les modalités prévues.
3. Prix et disponibilité
Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (hors participation aux frais de port). Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le site au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment. La commande du client sera honorée dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information relative à chaque article. Au cours du traitement de votre commande, nous vous informons si l’un des articles que vous avez commandés n’est plus disponibledans les 4 jours par mail et nous réservons le droit d’expédier une commande partielle. Les articles réalisés sur commande ne sont pas en stock et nécessitent un délai de confection.
4. Modalités de Paiement
Le paiement des articles est dû dans les 7 jours apres confirmation de la disponibilité où la commande est annulé et les article remis en vente Pour régler sa commande, le client dispose de plusieurs modes de paiement figurant sur notre site : • Par chèque à l’ordre de jonathan colombier • Le règlement via Paypal : • Le règlement par virement bancaire : les informations bancaires (RIB) seront communiquées au Client lors du mail de confirmationde la disponibilité de la commande. Votre paiement ne sera considéré comme effectué et votre commande ne vous sera expédiée qu’à réception du règlement de la commande sur notre compte bancaire.
5. Expédition et Livraison
Jonathan Colombier fait tout son possible pour que les articles commandés soient livrés dans les 10 jours ouvrables suivants la réception de votre paiement pour les articles en stock. La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine. En ce qui concerne les articles réalisés sur commande, la livraison des articles aura lieu une fois la commande confectionnée. Le Client sera tenu informé par email du délai de confection et de livraison et recevra sa facture acquittée lors de l’expédition de sa commande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer les articles commandés dans les 30 jours suivant la réception de votre commande, nous vous informerons par e-mail de la nouvelle date prévue pour l’expédition. Si vous refusez la livraison de certains articles suite à l’exercice de votre droit de rétractation conformément à l’article ci-dessous, forge des raspes vous remboursera le montants payés sous déduction des frais d’envoi dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. En cas de livraison dans les pays hors UE, les éventuels taxes et frais de douane et autres taxes sont à la charge du client.
Jonathan Colombier ne saurait être tenu pour responsable de tout délai ou manquement à l’inexécution du contrat conclu en cas indisponibilité du produit dû à un événement de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle (la Poste ou Transporteurs) ou à une cause se trouvant en dehors de notre contrôle.
6. Droit de Rétractation et Conditions de retour
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées, réalisées sur mesure, (en vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation). Le client sera remboursé du prix du produit acheté, à l’exception des frais de retour, ceux-ci étant à la charge du client. L’article sera échangé ou remboursé sous réserve des conditions suivantes : • Il devra être intact, complet, en parfait état dans son emballage d’origine non ouvert. Vous devrez nous adresser une demande de retour par mail à jonathan@forge-des-raspes.com avant de le retourner à l’adresse suivante : jonathan Colombier Adresse : La pause 12430 Ayssènes Tout retour effectué sans notre accord préalable sera refusé. En cas de retour de marchandise, le contrat d’achat sera annulé et seul le prix d’achat de l’article restitué vous sera remboursé à compter de la date de réception de la marchandise dans notre atelier et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rétractation, les frais d’expédition aller et retour ainsi que les frais de gestion restant à la charge du client.
7. Attribution de juridiction
Les présentes Conditions générales de vente, votre utilisation et votre accès au Site https://www.forge-des-raspes.com, ainsi que le contrat sont soumis à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera attribué au tribunal du ressort du Siège social, en l’occurrence le Tribunal de Rodez (12).
